Conditions d’utilisation du site internet www.ioteo.com

Dernière mise à jour : Mai 2015

1. Acceptation des présentes Conditions d’Utilisation

En accédant et en utilisant ce site Internet ou en cliquant sur « J’Accepte » lors de la création d’un compte utilisateur sur le Site Internet, vous déclarez avoir lu, compris, et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et par la Notice Vie Privée ( https://www.ioteo.com/fr/privacy-policy ) à laquelle elles se réfèrent. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation et la Notice Vie Privée, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site Internet. Nous pouvons modifier ce qui précède à tout moment et de telles modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de révision la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous informerons de la modification des présentes Conditions d’Utilisation par l’affichage d’un avis sur le Site. Lorsque la loi applicable le requiert, les modifications vous seront notifiées par e-mail. Votre utilisation continue du Site après toute modification aux présentes Conditions d’Utilisation marquera votre accord sur ces conditions telles que modifiées.

2. Conditions Supplémentaires

Certaines parties du Site peuvent être régies par des règles supplémentaires, des lignes directrices ou des conditions publiées. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et les règles, lignes directrices ou conditions publiées pour une section particulière du Site, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette section du Site.

3. Coordonnées de la Société

Ce Site est exploité par :

Avanquest SA
89-91 Bd National
92250 La Garenne Colombes
France
info@ioteo.com

4. Vie Privée

Veuillez lire notre Notice relative à la Protection de la Vie privée ( https://www.ioteo.com/fr/privacy-policy ), laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et régit votre visite sur le présent Site Internet, afin que vous compreniez comment vos Données Personnelles seront collectées et traitées par Avanquest.

5. Achat

Toute commande ou achat sur le Site Internet sera soumis aux Conditions Générales d’ioteo ( https://www.ioteo.com/fr/terms-and-conditions ) auxquelles il vous sera demandé de consentir avant de passer une quelconque commande sur notre Site Internet.

6. Droits de propriété intellectuelle

L’information et le contenu de ce Site Internet, en ce compris toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, graphiques et messages vidéos, ainsi que tous les codes sources, compilations de logiciels et autres éléments sont la propriété d’Avanquest et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, en ce compris, sans y être limité, les copyrights, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits des bases de données, les dessins et modèles, les droits des marques, brevets, logiciels, etc. Il est interdit d’utiliser, de transférer, de modifier, d’altérer, de vendre, de distribuer, de reproduire ou de publier l’information et le contenu de ce Site Internet sans le consentement préalable écrit d’Avanquest.

7. Utilisation autorisée

Le Site est réservé à un usage personnel seulement et ne peut être utilisé à des fins commerciales, sauf celles autorisées spécifiquement par Avanquest. Les activités suivantes sont expressément interdites : (i) collecter les noms d’utilisateur et/ou les adresses e-mail des autres utilisateurs par des moyens électroniques ou autres aux fins de l’envoi d’e-mails non sollicités ou d’autres communications, (ii) toute utilisation du Site Internet qui, à notre seule discrétion, dégrade la fiabilité, la vitesse, ou le fonctionnement du Site ou de tout matériel informatique ou logiciel sous-jacent à celui-ci, et (iii) toute utilisation du Site Internet qui est illégale ou en violation avec les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site Internet de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, ou détériorer les comptes, les systèmes informatiques ou les réseaux d’ Avanquest. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des parties de ce Site Internet ou à tous comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Avanquest. Vous ne pouvez pas utiliser de robot, de spider, de craper ou tous autres moyens automatisés pour accéder au Site Internet ou aux comptes, aux systèmes informatiques ou réseaux d’Avanquest.

Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le Site Internet, ou le contenu fourni sur le Site Internet, en violation des lois et règlements d’exportation des Etats-Unis ou de l’Union européenne, ou en violation avec tout autre loi ou règlement applicable.

8. Contenu et accès

Avanquest déploie ses meilleurs efforts pour maintenir des informations exactes et tenues à jour sur son Site Internet. Les informations fournies sur le Site Internet sont valables à la date à laquelle elles sont fournies et Avanquest ne peut pas garantir que de telles informations ne contiennent pas de faute, sont correctes et tenues à jour.

Avanquest ne peut pas garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site Internet. Avanquest peut interrompre, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au Site Internet en cas de risque ou d’abus ou de fraude, afin d’effectuer des opérations de maintenance ou afin de procéder à des améliorations ou modifications. Avanquest fera tout son possible pour limiter la durée de ces interruptions et, dans la mesure du possible, informera les utilisateurs d’Internet de ces interruptions et de leur durée estimée.

9. Protection par mot de passe

L’accès à, et l’utilisation de, sections protégées par un mot de passe sur ce Site Internet peuvent être limités aux seuls utilisateurs autorisés et vous ne pouvez partager votre(s) mot(s) de passe, informations relatives à votre compte, ou l’accès au Site. Vous êtes tenus de maintenir la confidentialité de votre(s) mot(s) de passe et des informations relatives à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre(s) mot de passe(s) ou compte(s) ou à la suite de votre accès au Site Internet.

10. Responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, Avanquest n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, tels que les dommages résultant de bugs ou de virus, que vous pouvez encourir en raison de votre visite ou utilisation de ce Site Internet, ou de votre difficulté ou incapacité à accéder ou à utiliser le Site Internet. Avanquest se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site Internet à tout moment, de bloquer (temporairement) l’accès au Site Internet ou de fermer le Site Internet.

11. Liens externes

Le présent Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites Internet ou des informations de tiers. Les hyperliens figurant sur ce Site Internet sont présents uniquement pour la facilité du client et leur présence n’implique pas qu’Avanquest approuve ou recommande le contenu, les produits, les services ou les fournisseurs de services de ces sites Internet. Avanquest ne contrôle pas les sites Internet et les informations de tiers et n’est pas responsable des informations ou des éléments fournis sur les sites Internet de tiers et des dommages que vous avez subi en raison de votre visite ou de votre accès à des sites Internet de tiers. Avanquest ne garantit pas que les informations ou les éléments figurant sur ces sites Internet de tiers sont corrects, précis et fiables.

12. Loi applicable

Toutes les informations fournies par Avanquest sur ce Site Internet ainsi que votre visite et accès au Site Internet, sont régis par et interprétés conformément au droit français.